Les normes en vigueur sur le traitement de l’air dans les locaux
Restaurateurs, commerçants, responsables de l’entretien de bâtiments, collectivités, copropriétés, vous êtes soumis à de nombreuses responsabilités et obligations légales.
Votre préoccupation est la sécurité, et le confort des personnes présentes dans vos locaux en permanence, ainsi que celui des visiteurs.
Ce confort passe notamment par le fait d’être assuré de respirer un air sain, renouvelé en permanence, dépourvu d’odeurs parasites désagréables, et débarrassé des microbes, bactéries et moisissures susceptibles de provoquer dans le pire des cas, des maladies respiratoires.
Dans ce domaine, les technologies, mais aussi les réglementations et les lois évoluent en permanence. Décrets, lois, normes françaises internationales, européennes.
La prise en compte de la qualité et du renouvellement de l’air dans les bâtiments est une nécessité finalement assez récente, dans la mesure où avant les années 70 la question ne se posait pas vraiment. En effet les crises de l’énergie n’étaient pas encore passées par là, et l’hyper isolation des bâtiments n’était pas de mise.
L’air des logements ou des bâtiments professionnels était renouvelé naturellement, par le manque, voire l’absence d’isolation des ouvrants. Les portes, les fenêtres ne disposaient pas ni de double-vitrages, ni de dispositifs d’isolation, ce qui permettait une circulation permanente et donc un renouvellement suffisant de l’air.
Les crises pétrolières du début des années soixante-dix ont contraint le monde à réfléchir à de nouveaux moyens d’économiser l’énergie. On a donc naturellement pensé à calfeutrer, isoler les ouvrants afin de réduire au minimum les déperditions d’énergie. Doubles vitrages, nouveaux matériaux, systèmes isolants, autant de nouvelles techniques qui rendaient de fait nécessaire la conception de nouveaux modes d’apport et d’évacuation de l’air.
Les années 80 ont donc vu apparaître des lois rendant obligatoires l’utilisation de systèmes de ventilation. Puis, afin de réduire les déperditions d’énergie dans les bâtiments sont apparues des Réglementations Thermiques sous le sigle « RT » : RT 1974, 1982, 1988, 2005, 2012, puis 2020 ont vu chacune des évolutions avec l’apparition de nouvelles expressions comme « basse consommation », « performance énergétique », et même « bâtiments à énergie positive ». Ces nouveaux dispositifs ont à chaque fois entraînés des avancées techniques considérables en matière de renouvellement de l’air.
La Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) est apparue dans les années 70, consistant en des bouches d’extraction généralement positionnées dans les pièces « humides » salles de bains, WC, cuisines, de canalisations, et d’un moteur évacuant l’air pollué vers l’extérieur.
Puis est apparue la VMC double flux, disposant d’un deuxième moteur qui apporte de l’air extérieur dans les pièces « à vivre » chambres, salons, salles à manger, bureaux. Pour éviter que l’air extérieur ne réchauffe trop l’intérieur en été, ou ne le refroidisse trop en hiver, les canalisations qui véhiculent l’air pollué et à bonne température vers l’extérieur, et celles qui apportent l’air neuf se croisent sans se mélanger dans des échangeurs thermiques.
Dans les bâtiments recevant du public (ERP) sont installés désormais des Centrales de Traitement de l’Air qui chauffent ou refroidissent l’air, récupèrent l’air pollué, le filtrent, le purifient, et le redistribuent dans les locaux.
Par ailleurs, la réglementation impose désormais un taux de renouvellement de l’air accru et calculé en fonction de la fréquentation des Établissements qui Reçoivent du Public (ERP). L’objectif est de filtrer ou d’extraire les aérosols potentiellement porteurs du virus SARS-CoV-2 et de freiner la transmission du virus. On a pu vérifier que celui-ci s’était en effet très largement transmis par des rencontres en milieux fermés et l’absence de gestes barrière conjugués à un renouvellement insuffisant de l’air ambiant.
Afin de pouvoir garantir à votre système de ventilation et de traitement de l’air une efficacité optimale et une performance énergétique idéale, il est nécessaire et obligatoire d’en faire effectuer un entretien complet et méticuleux par un professionnel.
Beaucoup plus ancienne que la VMC, la climatisation fut inventée au début du vingtième siècle aux États-Unis par Willis Haviland Carrier qui donna son nom à la célèbre marque de climatiseurs.
A l’image de la VMC, la climatisation, réversible ou pas, est un système de traitement de l’air. De fait, ce système également est soumis à des réglementations. Par exemple, il existe un décret de « recommandation » qui n’est pas encore obligatoire mais pourrait le devenir, et qui explique qu’il ne faut pas utiliser de système de climatisation si la température extérieure ne dépasse pas 26° C. Ces appareils doivent conserver dans le temps leurs performances énergétiques, c’est la raison pour laquelle leur entretien régulier est nécessaire.
L’union Européenne a prévu des textes comme la directive 2010/31/EU qui prévoit l’inspection et l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. Cette directive a été modifiée et enrichie en 2018 par une nouvelle, la 2018/844/EU qui insiste sur la nécessité de mettre en place et d’entretenir un système performant de circulation de l’air. La France a traduit ces directives dans la réglementation nationale. Ainsi, il existe un Règlement Sanitaire Départemental, qui prévoit que quel que soit le système de traitement et de renouvellement de l’air, on impose un volume minimal d’air à renouveler selon le volume des pièces ou des salles et selon le nombre de leurs occupants. Cette directive est également précisée dans le Droit du travail.
Les hottes de cuisine
Les restaurateurs professionnels sont eux, en plus soumis aux obligations réglementaires en matière d’évacuation des graisses, des odeurs, des fumées et vapeurs de cuisson liées à l’exercice de leur métier.
La hotte de cuisine est bien sûr obligatoire dans toute cuisine professionnelle. De nombreuses configurations sont possibles en matière de hotte, de filtres, de moteur et de variateur. Notons que dès lors que vous disposez d’une puissance de cuisson totale égale ou supérieure à 20KW vous êtes concerné par la réglementation des 400°C/2H (Arrêté du 10/10/2005, Art. GC18 & GC21), qui précise que vous devez vous équiper d’un matériel agréé 400/2H (moteur tourelle ou caisson agréé). Cela signifie qu’en cas d’incendie, votre hotte servira de système de désenfumage qui doit pouvoir continuer à fonctionner pendant au moins 2 heures, même en cas de température égale à 400°C.
Par ailleurs, ces articles vous obligent à effectuer un entretien régulier de votre système en faisant procéder au moins une fois par an à un dégraissage et nettoyage complet de votre hotte par un professionnel agréé qui vous délivrera un certificat d’intervention. Les compagnies d’assurances exigeront ce document dans le cadre de la lutte contre les risques incendie.
HYGIS, Expert reconnu de la pose et de la maintenance de hottes de cuisine professionnelles, de l’entretien de VMC et d’appareils de climatisation, peut vous conseiller sur les bonnes pratiques et vous informer à propos des risques et obligations liés au traitement de l’air dans les bâtiments et restaurants. Contactez-nous pour toute question.